Le RGPD : qu’est-ce que c’est ?
Le RGPD est le Règlement Général de Protection des Données. Il s’agit d’un règlement européen qui sera directement applicable dans tous les pays de l’Union Européenne à partir du 25 mai 2018. Il concerne toutes les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs, dans toute l’Europe, et permettra de :
Renforcer les droits des personnes, et les droits d’accès aux données personnelles,
Responsabiliser les acteurs traitant des données,
Augmenter la régulation et renforcer les sanctions.
Le RGPD concerne les données personnelles d’une personne physique et s’applique aux responsables du traitement des données. Par exemple, les données d’identité, les adresses (physiques ou mail), les numéros de téléphones, les informations portant sur les caractéristiques physiques, sanitaires, culturelles, religieuses, sociales, mais aussi les adresses IP et éléments d’identification numériques sont des données personnelles. Ces données peuvent être brutes ou issues de traitements (automatisés ou manuels).
Principes du RGPD
Aujourd’hui, toute entreprise, si petite soit-elle, collecte et traite des données à caractère personnel. Tous les services et processus qui traitent des données personnelles seront impactés. Donc d’une certaine manière toutes les entreprises, quels que soient leurs secteurs d’activités et leurs tailles seront impactés.
Le RGPD implique que vous puissiez :
Localiser les données, retracer et documenter les processus de traitement ;
Garantir le droit des personnes et obtenir des consentements explicites pour chaque collecte et processus de traitement de données ;
Limiter la collecte et la quantité des données mais aussi leur temps de conservation ;
Être en mesure de répondre rapidement à toute demande de correction, export ou suppression des données personnelles ;
Harmoniser les pratiques et processus dans votre entreprise pour être en conformité ;
Documenter vos traitements de données et tenir un registre des traitements à jour ;
Prévenir les autorités compétentes en cas de perte de données (vol, piratage, perte…).
En France, l’autorité de référence est la CNIL.
Le RGPD va donc imposer de changer d’approche dans la collecte des données. Il recherche activement la minimisation de la collecte et de la conservation des données personnelles à ce qui est strictement nécessaire. Il va falloir privilégier le qualitatif au quantitatif dans la constitution de nouvelles bases de données. Il va falloir aussi nettoyer les bases de données existantes des informations non pertinentes pour un processus et une finalité donnée. D’autre part, le RGPD va renforcer la nécessité d’obtenir un consentement clair et explicite pour pouvoir collecter des données personnelles.
