Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Archives Tranquilles l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Archives Tranquilles – SASU au capital de 3000 euros – Résidence les Lions Bâtiment C 47 chemin de Fontainieu 13014 Marseille
Numéro SIRET : 832 232 383 00014
Numéro immatriculation RCS : 832 232 383
Numéro identification TVA : FR 96 832232383
Créateur : Archives Tranquilles
Responsable publication : Claire MARTIN – contact@archives-tranquilles.fr
Webmaster : Archives Tranquilles – contact@archives-tranquilles.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Archives Tranquilles implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Archives Tranquilles sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Archives Tranquilles, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Archives Tranquilles est mis à jour régulièrement par Claire MARTIN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site Archives Tranquilles a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Archives Tranquilles s’efforce de fournir sur le site Archives Tranquilles des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Archives Tranquilles sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Archives Tranquilles ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Archives Tranquilles est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Archives Tranquilles.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Archives Tranquilles ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Archives Tranquilles, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Archives Tranquilles ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Archives Tranquilles.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Archives Tranquilles se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Archives Tranquilles se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Le site Archives Tranquilles récolte et traite des données à caractère personnel de la part de ses utilisateurs dans la cadre de la fourniture de ses services étant entendu que des données ne sont récoltées qu’à des fins d’information et de prospection commerciale.

Ces données qui sont regroupées sous la forme d’un fichier qui a fait l’objet conformément à la loi d’une déclaration CNIL sous le numéro de récépissé NUMERO en date du DATE (Déclaration en cours).

Archives Tranquilles prend toutes les dispositions visant à assurer la protection, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles dans le respect des dispositions de la loi.

Les données personnelles regroupent toutes les données qui concerne l’utilisateur en tant que personne physique et qu’il communique volontairement à Archives Tranquilles à travers les diverses rubriques proposées (blogs FAQ, formulaires de contact….).

Catégories de données traitées

  • Le nom,
  • L’adresse du courrier électronique, (mail)
  • Le numéro de téléphone (optionnel)

Utilisation des données à caractère personnel collectées sur le site Archives Tranquilles

Ces données sont utilisées dans le but exclusif d’information, de prospection commerciale, de facilitation de communication et d’échange d’informations afin de satisfaire les demandes formulées par l’utilisateur.

Si l’utilisateur est abonné(e) à la lettre d’information «newsletter », l’adresse mail ou toutes autres données personnelles communiquées pour enregistrement dans la liste de diffusion correspondante sont strictement utilisées pour l’envoi des messages objets de ladite liste.

En application des dispositions de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés, Archives Tranquilles SASU informe l’utilisateur que le responsable de traitement des données collectées sur le site Archives Tranquilles est sa Présidente, Madame Claire MARTIN.

Les données sont traitées dans le seul but de satisfaire les demandes que l’utilisateur a formulées sur le site Archives Tranquilles à l’aide par exemple d’un formulaire, soit à l’aide de la rubrique « contact, » (inscription à une liste de diffusion, newsletter, demandes d’informations diverses, réclamations, etc.).

Toutes les rubriques comportant la mention (obligatoire) sont collectées. En l’absence de réponse à l’une de ces rubriques à caractère obligatoire, votre demande ne pourra être satisfaite.

Seule Archives Tranquilles SASU, en charge du traitement des demandes, est destinataire des données personnelles que vous communiquez via le site Archives Tranquilles.

Les données personnelles que vous communiquez sur le site Archives Tranquilles peuvent être utilisées à des fins statistiques sur la fréquentation du site.

Les données statistiques

Archives Tranquilles SASU effectue des statistiques sur la fréquentation de son site Archives Tranquilles à partir de l’historique des accès à ce site. Ces statistiques reposent sur le traitement des adresses IP, de la date de la visite, de la durée de connexion, du profil du visiteur, et de l’indication de la page visitée. Elles ont notamment pour finalité l’amélioration des services proposés dans le cadre de son activité.

A l’exception de ceux qui permettent ou facilitent la communication ou la fourniture d’un service en ligne sur votre demande expresse, vous pouvez vous opposer à la mise en œuvre des procédés de collecte automatisée des données utilisés par Archives Tranquilles SASU à des fins statistiques, en configurant votre matériel comme exposé dans l’article 8 ci-dessous ».

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site Archives Tranquilles contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Archives Tranquilles. Cependant, Archives Tranquilles n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Archives Tranquilles est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Archives Tranquilles est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).